Statuts
Statuts de l'association "Saintois et moi"
Article 1 Dénomination
Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Saintois et moi".
Article 2 Objet, durée
Le but de l'association est d'organiser, de faire vivre, d'élargir et de développer un mouvement citoyen en particulier sur le territoire du Saintois.
Ses objectifs sont :
· Construire et développer l'éducation populaire, base de la citoyenneté,
· Rassembler les citoyennes et les citoyens pour défendre les services publics et les services au public,
· Promouvoir le développement durable dans tous les domaines : environnemental, culturel, social et économique en se fondant sur les valeurs d'égalité et de laïcité,
· Participer au débat citoyen.
Sa durée est illimitée.
Article 3 : Moyens d'action
L'association peut notamment développer les moyens d'action parmi les suivants :
· Publications, site internet et interventions en émission radio,
· Réunions et rencontres publiques, autres manifestations.
Article 4 : Siège social
Le siège de l'association est fixé en mairie de VÉZELISE (Meurthe-et-Moselle).
Le siège peut être déplacé sur décision d'une Assemblée Générale Statutaire.
Article 5 : Les membres
Être membre implique l'adhésion individuelle aux buts de l'association définis dans les présents statuts.
L'adhésion est soumise au versement d'une cotisation annuelle dont le montant est défini par l'Assemblée Générale Statutaire.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd par :
· Non paiement de la cotisation annuelle,
· Démission par lettre adressée au collège d'animation,
· Décès,
· Radiation, prononcée par une Assemblée Générale pour motif grave. Le collège d'animation tient informé l'adhérent radié par courrier motivé.
Article 7 : Ressources et comptabilité
Les ressources comprennent :
· Cotisations,
· Dons, legs et mécénat,
· Ressources provenant des activités organisées par l'association,
· Aides financières ou en nature (soutien logistique, prêt de matériel ou de salles, etc.), provenant de collectivités ou de personnes morales ou physiques,
· Subventions des organismes publics.
Les dépenses sont ordonnées par le collège d'animation. Le trésorier ou la trésorière, le trésorier adjoint ou la trésorière adjointe, le cas échéant, est en charge du règlement des dépenses.
Article 8 : Assemblée Générale
L'association met en application dans son fonctionnement un mode d'organisation favorisant la démocratie participative en associant l'ensemble de ses membres aux débats et prises de décision.
Ce mode de fonctionnement est basé sur des assemblées générales ordinaires, réunies régulièrement, sur convocation du collège d'animation. L'ensemble des membres de l'association est invité à ces assemblées générales, par un courrier postal ou électronique, proposant un ordre du jour et acheminé aux membres au moins cinq jours avant la réunion.
Le quorum pour délibérer valablement en Assemblée Générale Ordinaire est de 1/4 des membres.
Tout membre peut demander au collège d'animation l'inscription au prochain ordre du jour de toute question qu'il souhaite voir traiter au moins huit jours avant une Assemblée Générale Ordinaire.
L'ordre du jour est validé en début de réunion et peut inclure toute question amenée par un membre avant la convocation à cette réunion.
En cas de désaccord sur une question importante, et afin d'éviter d'éventuels blocages, la question est reportée à l'ordre du jour de la réunion suivante. Un compte-rendu est rédigé à chaque réunion de l'association par la ou le secrétaire de séance désigné-e et amendé puis validé par l'ensemble des membres présents.
L'Assemblée Générale Statutaire est convoquée une fois par an, au moins quinze jours à l'avance.
Son rôle est :
· D'élire le collège d'animation et de procéder, le cas échéant, au remplacement d'un ou plusieurs de ses membres,
· D'approuver ou de rejeter le rapport moral, le budget prévisionnel et les comptes de l'association, présentés par ledit collège d'animation,
· De voter d'éventuelles modifications des statuts,
· De fixer et déplacer le lieu du siège social,
· De fixer le montant de la cotisation annuelle,
· De prononcer, le cas échéant, la dissolution de l'association.
Le quorum pour délibérer valablement en Assemblée Générale Statutaire est de 1/4 des membres. Il ne sera autorisé au plus que 2 procurations par membre présent.
Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée. Elle se réunit à la demande de la majorité des membres du collège d'animation ou du quart des membres à jour de cotisation.
Les convocations à cette Assemblée Générale Extraordinaire sont adressées aux membres de l'association par voie postale ou électronique, acheminées au moins quinze jours avant la date choisie.
Deux procurations sont admises par membre présent.
Article 9 : Collège d'animation
Il est composé de quatre co-présidentes ou co-présidents, élus par une Assemblée Générale Statutaire conforme à l'article 8, pour une durée d'un an renouvelable tous les ans.
Le collège d'animation désigne en son sein une trésorière ou un trésorier.
Le collège d'animation est chargé de l'administration, de l'animation et du fonctionnement courant de l'association.
La présence de la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations, soit 3 ou 4 membres.
Il prépare et convoque les Assemblées Générales Ordinaires, Statutaires et Extraordinaires de l'association.
Il arrête le projet de budget et suit sa réalisation.
Il prépare le rapport financier et le rapport moral soumis à l'Assemblée Générale Statutaire.
En cas de départ/démission/décès de l'une ou l'un des co-présidentes ou co-présidents, son remplacement est effectué en Assemblée Générale Statutaire ou Extraordinaire.
Article 10 : Dissolution
En cas de dissolution, prononcée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L'actif est dévolu à une association poursuivant un but analogue.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du siège social.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale fondatrice de l'association "Saintois et moi" le 20 mars 2021 à Vézelise
Signatures des membres fondateurs
Jean-Claude BRESSON Antonio CAVALLARO Marie-Thérèse CRÉPIN-NICOLAS Bernard JABIOL